{"id":161,"date":"2023-05-18T13:42:55","date_gmt":"2023-05-18T11:42:55","guid":{"rendered":"http:\/\/valdasson.fr\/?page_id=161"},"modified":"2023-10-18T18:59:21","modified_gmt":"2023-10-18T16:59:21","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/valdasson.fr\/?page_id=161","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/span><\/h1>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00ab CHAMBRES D\u2019H\u00d4TES DU VAL D\u2019ASSON \u00bb<\/span><\/span><\/h2>
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 SARL VAL\u00a0 D’ASSON<\/span><\/span><\/div>

M. et Mme PELLOQUIN Gr\u00e9gory et Manuella<\/span><\/p>

1 rue du ch\u00e8vrefeuille- La Guyonni\u00e8re<\/span><\/p>

85600 MONTAIGU-VEND\u00c9E<\/span><\/p>

07 45 29 85 38<\/span><\/p>

http:\/\/valdasson.fr\/<\/span><\/b><\/a><\/b><\/p>

\u00a0Siret : 954 058 426 00014<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/span><\/b><\/p>

Toutes r\u00e9servations impliquent de la part du client l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions. Tout client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter, c’est-\u00e0-dire d’avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.<\/span><\/b><\/p>

\u00a0<\/span><\/b><\/p>

Article 1 : Le contrat de location<\/span><\/b> <\/b><\/p>

Le contrat de location saisonni\u00e8re est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l’usage exclusif de la location des Chambres d\u2019H\u00f4tes. Le meilleur accueil sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos h\u00f4tes. Le propri\u00e9taire s’engage \u00e0 assurer l’accueil des h\u00f4tes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur s\u00e9jour et la connaissance de la r\u00e9gion.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 2 : Dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Le locataire signataire du contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l’issue du s\u00e9jour.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 3 : Conclusion du contrat<\/span><\/span><\/strong><\/p>

La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire l\u2019acompte pr\u00e9vu sur le montant total de la location et un exemplaire du contrat sign\u00e9 avant la date d’arriv\u00e9e indiqu\u00e9e au recto. Un deuxi\u00e8me exemplaire est \u00e0 conserver par le locataire.<\/span><\/p>

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

Toute infraction \u00e0 cette clause serait susceptible d’entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 4 : Annulation par le locataire<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit ou autres au propri\u00e9taire.<\/span><\/span><\/p>

a)\u00a0\u00a0 <\/span>Annulation avant l’arriv\u00e9e dans les lieux : L’acompte reste acquis au propri\u00e9taire. Celui-ci gardera le solde du montant du s\u00e9jour, si l’annulation intervient moins de 2 jours avant la date pr\u00e9vue d’entr\u00e9e dans les lieux.<\/span><\/p>

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 3 heures qui suivent la date d’arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat, le contrat devient nul et le propri\u00e9taire peut disposer de sa chambre. L’acompte et le solde de la location restent acquis au propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

b)\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/span><\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 5 : Arriv\u00e9e<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Le locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et l’heure mentionn\u00e9e sur le contrat. En cas d’arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 6 : R\u00e8glement du solde<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Le solde du s\u00e9jour est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 votre arriv\u00e9e. La taxe de s\u00e9jour est comprise dans le prix de la nuit\u00e9e pour les chambres d\u2019h\u00f4tes, elle est de 0,70\u20ac par jour et par adulte. Les repas pris \u00e0 la table d\u2019h\u00f4te et autres d\u00e9penses sur place sont non explicitement inclus dans les tarifs et sont payables sur place en fin de s\u00e9jour.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 7 : \u00c9tat des lieux<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l’arriv\u00e9e et au d\u00e9part de la chambre. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l’\u00e9tat des lieux. L’\u00e9tat de propret\u00e9 de la chambre \u00e0 l’arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 dans l’\u00e9tat des lieux. La chambre doit rester dans un \u00e9tat propre durant le s\u00e9jour.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 8 : Utilisation des lieux<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Le locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. Le locataire s\u2019engage \u00e0 occuper les lieux lou\u00e9s personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel la maison est lou\u00e9e, et \u00e0 en user paisiblement. Plus particuli\u00e8rement, les meubles et objets mobiliers ne devront \u00eatre employ\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019usage auxquels ils sont destin\u00e9s et dans les lieux o\u00f9 ils se trouvent, il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il s\u2019interdit d\u2019apporter, pour quelle cause que ce soit, aucune modification d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau existant, dans les lieux lou\u00e9s, et s\u2019engage \u00e0 faire imm\u00e9diatement proc\u00e9der \u00e0 ses frais aux r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaire par un mauvais usage de ces installations. Il ne pourra sous aucun pr\u00e9texte sous-louer tout ou partie des lieux lou\u00e9s. Le locataire r\u00e9pondra des d\u00e9gradations et pertes qui pourraient survenir pendant la dur\u00e9e du contrat dans la chose lou\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019il ne prouve qu\u2019elles aient eu lieu par cas de force majeur, par faute du propri\u00e9taire, ou par le fait d\u2019un tiers qu\u2019il n\u2019a pas introduit dans le logement\u2026 <\/span><\/p>

Fumer dans les chambres et le g\u00eete est interdit. Le locataire s’engage \u00e0 rendre les chambres en parfait \u00e9tat \u00e0 la fin du s\u00e9jour et \u00e0 d\u00e9clarer, et assumer financi\u00e8rement, toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle dont il pourrait \u00eatre responsable. <\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 9 : Capacit\u00e9<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Le contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de personnes. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d’accueil, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires.<\/span><\/p>

Article 10 : Collecte d’informations<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant. La SARL Val d\u2019Asson s’engage \u00e0 ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s ou organismes.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 11 : Assurances<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invit\u00e9 \u00e0 souscrire un contrat d’assurance type vill\u00e9giature pour ces diff\u00e9rents risques ou d\u00e9tenteur d’une assurance responsabilit\u00e9 civile. Le propri\u00e9taire ne pourra en aucun cas \u00eatre responsable d’un accident survenu \u00e0 un enfant laiss\u00e9 sans surveillance.<\/span><\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 12 : Animaux<\/span><\/span><\/strong><\/p>

Le contrat pr\u00e9cise que le locataire ne peut pas s\u00e9journer en compagnie d’un animal de compagnie. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propri\u00e9taire peut refuser la location et aucun\u00a0remboursement\u00a0ne\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0envisag\u00e9. (A l\u2019exception de chien guide et\/ou d\u2019assistance)<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Article 13 : litige<\/span><\/span><\/strong><\/p>

En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instance ou le juge de proximit\u00e9 du lieu de la location est comp\u00e9tent.<\/span><\/p>

Tout contrat de location implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par\u00a0<\/span>le<\/span> locataire<\/span> des<\/span> pr\u00e9sentes<\/span> conditions.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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